Conditions générales d’utilisation et de vente

En vigueur au 28/09/2022

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (dites « CGUV ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services Allready, accessibles via l’url https://app.allready.ai/, ci-après désignés par « le Site », édités par LABSENSE “la Société” et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGUV annulent et remplacent expressément les versions antérieures.

Date de dernière mise à jour : 19 septembre 2022

L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement aux présentes CGUV. Dans ce cas, il renonce à l’ensemble des services proposés par Allready. 

Allready se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGUV.  Il est donc recommandé de consulter la page régulièrement. En cas de modification, la Société publiera ces changements sur cette page et aux endroits qu’elle jugera appropriés. La Société pourra également envoyer d’autres communications aux Utilisateurs. Il est important que l’Utilisateur consulte les CGUV chaque fois que la Société les met à jour ou que l’Utilisateur utilise les Services. Si l’Utilisateur continue à utiliser les services après que la Société ait publié des conditions mises à jour, cela signifie que l’Utilisateur accepte les modifications. S’il n’accepte pas d’être lié par les modifications, l’Utilisateur ne devra plus utiliser les services. Les Services évoluant au fil du temps, la Société peut modifier ou interrompre tout ou partie des services, à tout moment et sans préavis, à sa seule discrétion.de l’objet et de l’importance des changements apportés.

Toute violation des CGUV par l’Utilisateur pourra entraîner la clôture de son Compte et la cessation de tout ou partie des Services ou l’interdiction d’y accéder. 

ARTICLE 1 : Les mentions légales

L’édition du Site est assurée par la Société LABSENSE SAS, au capital de 1 365 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 532758539, dont le siège social est situé au 153  boulevard Haussmann 75008 PARIS, FRANCE et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR33532758539

ARTICLE 2 : Conditions d’accès aux Services et d’utilisation du Site

Le Compte de l’Utilisateur est destiné à permettre un achat de service sur le Site et le suivi de sa relation commerciale avec la Société. En créant un compte, l’Utilisateur a accès au Site. Toutefois, il ne peut avoir accès aux services réservés qu’après souscription d’une offre payante avec ou sans période d’essai.

En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

L’Utilisateur ne peut utiliser les Services que s’il est âgé de 18 ans ou plus et capable de conclure un contrat contraignant avec la Société, et si la loi applicable ne lui interdit pas d’utiliser les Services.

En utilisant les Services, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes conditions. S’il n’accepte pas d’être lié par ces CGUV, il ne devra pas utiliser les Services. S’il accède aux Services et les utilise au nom d’une société (telle que son employeur) ou d’une autre entité juridique, l’Utilisateur déclare et garantit qu’il a le pouvoir de lier cette entité aux présentes conditions. Dans ce cas, les termes “l’Utilisateur” et ” il” feront référence à cette entité.

2.1. Sécurisation des identifiants et mots de passe

Le compte de l’Utilisateur contient des données à caractère personnel. L’Utilisateur doit veiller à choisir un mot de passe « fort ». Le mot de passe doit contenir au moins 12 caractères, dont au moins un chiffre, une majuscule et une minuscule. Pour éviter les piratages en cascade, le compte de l’Utilisateur doit avoir un mot de passe propre et unique. Il est recommandé de ne pas choisir un mot de passe déjà utilisé pour un autre compte.

En cas de détection de tentatives de connexion inhabituelles sur un compte Utilisateur et par précaution, Le Site peut être amené à désactiver le mot de passe afin de garantir la sécurité du compte client.

En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité de le réinitialiser en cliquant sur « Mot de passe oublié ? »  sur la page de connexion. Le mot de passe peut également être modifié à tout moment en accédant à la rubrique « Mon Compte » sur le Site. L’Utilisateur doit  informer immédiatement la Société de toute perte ou utilisation non autorisée de son Compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer. À ce titre, il est responsable de l’utilisation de son Compte et de ses identifiants et mots de passe.

Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre utilisateur est strictement interdite.

La Société ne pourra être tenu pour responsable d’un manquement dans la conservation et la confidentialité du mot de passe de l’Utilisateur, ni de toute utilisation par un tiers à qui l’Utilisateur aurait communiqué ses identifiants et son mot de passe ou qui aurait accédé à ses identifiants ou au compte de l’Utilisateur suite à une faute, maladresse ou négligence de celui-ci.

2.2. Authentification et identification sur le Site, Suppression du compte

En cas d’utilisation d’un ordinateur public ou partagé, il est fortement conseillé de se déconnecter du Compte Utilisateur dès la fin de la navigation.

Tout Utilisateur pourra solliciter la suppression de son Compte et des données associées en se rendant sur son espace personnel, dans la rubrique “Mon profil’. La suppression sera effective immédiatement.

2.3. Navigation sur le Site

Le site accessible à l’adresse suivant https://app.allready.ai/ permet à l’Utilisateur un accès au service de Génération de Contenus..

Le site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter la Société par l’intermédiaire du formulaire de contact présent sur le Site.

ARTICLE 3 : Collecte et protection des données personnelles

Dans le cadre de la mise à disposition du  Site, la Société traite les données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. la Société collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de ses Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.

La Société collecte uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne sera jamais demandé à l’Utilisateur de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En s’enregistrant sur le Site, l’Utilisateur autorise la Société à traiter ses données à caractère personnel conformément aux CGUV.

3.1. Quelles sont les données personnelles collectées ? 

3.1.1. Création d’un Compte

L’accès aux Services proposés par le Site nécessite la création préalable d’un Compte. Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, il sera demandé à l’Utilisateur de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de son Compte, telles que les identifiants de connexion, les nom et prénom de l’Utilisateur, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, son entreprise et sa fonction au sein de celle-ci.

3.1.2. Paiement

Les Services disponibles sur le Site sont payants. À cette fin, l’Utilisateur accepte que la Société puisse avoir recours à des prestataires de services de paiement qui peuvent collecter ses données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit et, le cas échéant, de livraison de produits.

Pour régler son achat, l’Utilisateur doit fournir ses coordonnées de facturation ainsi que ses coordonnées de paiement, c’est-à-dire :

• le numéro de sa carte de paiement
• le nom du titulaire de la carte
• la date de validité et les codes de sécurité

La Société utilise le service de paiement sécurisé fourni par Stripe, Inc. : les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le code CVX) sont donc directement transmises cryptées sur le serveur de Stripe, Inc. et la Société n’a pas accès à ces données.

Elle conserve les détails de paiements, ainsi que les détails des achats effectués. Le détail des transactions est conservé soit chez la Société, soit chez le prestataire externe. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, conformément aux CGUV.

3.1.3. Autres communications

Lors de la création de son compte, l’Utilisateur donne son consentement préalable à la réception des lettres d’informations de la Société concernant de nouveaux produits, services et promotions, dans le cadre des Services.

En tout état de cause, l’Utilisateur dispose du droit de retirer son consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais. 

3.1.4. Contacts

Afin de donner suite aux demandes que l’Utilisateur pourrait effectuer auprès du Service Client Allready, de confirmer les informations et toutes les transactions sur son Compte et donner des informations concernant les Services (par exemple, en cas de perte du mot de passe ou si des changements sont effectués dans les CGUV), le Site utilisera les nom, prénom et adresse email.

3.2. Combien de temps Le Site conserve-t-il les données à caractère personnel de l’Utilisateur ?

La Société ne conserve les données à caractère personnel de l’Utilisateur que le temps de son inscription sur le Site afin d’assurer son identification lors de sa connexion à son Compte et de permettre la fourniture des Services.

Ainsi, si l’Utilisateur procède à sa désinscription du Site, ses données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

En tout état de cause, le Site conserve les données à caractère personnel de l’Utilisateur pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans les présentes CGUV et dans le respect des lois et règlements.

3.3. Quels sont les droits de l’Utilisateur ?

L’Utilisateur est seul à avoir communiqué les données en la possession de la Société, par l’intermédiaire du Site. Il dispose de droits sur ses données à caractère personnel.  Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de son identité, l’Utilisateur a le droit de demander à la Société l’accès aux données à caractère personnel le concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, l’Utilisateur dispose également du droit de s’opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort de ses données, de retirer son consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Il peut contacter les services de la Société afin d’exercer ses droits à l’adresse électronique suivante : privacy@allready.ai ou à l’adresse postale suivante : Labsense SAS, 153  boulevard Haussmann 75008 Paris. Dans ce cadre, la demande doit être accompagnée des éléments nécessaires à l’identification de l’Utilisateur (nom, prénom, email) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de son identité.

Le Site s’engage à traiter la demande dans les 30 jours à réception de la demande complète.

Pour certains services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s’exercer directement en ligne (gestion de votre compte utilisateur, gestion de ses abonnements aux newsletters, etc.).

Par ailleurs, l’Utilisateur peut à tout moment se désabonner de la newsletter de la Société en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email. Il peut également se désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante : privacy@allready.ai.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

ARTICLE 4 : Informations et communications liées à l’usage de Services

4.1. Emails de services

La création d’un Compte Allready par l’Utilisateur implique la réception de messages par email ou SMS de la part de la Société afin de permettre de gérer la relation client et de fournir ses services.

Il s’agit notamment des emails de catégories suivantes :

• emails concernant les Services
• emails de confirmation de commandes
• information sur l’échéance de votre abonnement

La réception de ces informations relève de l’exécution des services liés au Compte Allready de l’Utilisateur et n’est pas liée aux choix que ce dernier exprime pour la réception des newsletters et offres liées à la prospection commerciale.

4.2. Informations et Offres commerciales

Suite à la création de son Compte, s’il ne s’y est pas opposé, l’Utilisateur peut recevoir des informations et offres commerciales de la Société par email ou sms (communications électroniques).

La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de la Société. Le Site mesure le taux d’ouverture de ses envois électroniques afin de les adapter au mieux aux besoins de l’Utilisateur. Ce dernier peut à tout moment gérer ses choix (voir rubrique “mes paramètres”).

Abonnement aux newsletters de la Société

Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et email marketing envoyé par la Société.. L’Utilisateur peut facilement se désinscrire des newsletters de la Société en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails. L’Utilisateur inscrit au site peut également se désabonner de la newsletter via le lien prévu à cet effet dans son compte personnel.

4.3. Email d’enquête de satisfaction

À des fins d’amélioration des services proposés, la Société peut solliciter l’avis de l’Utilisateur par email par le biais de questionnaires. La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime de la Société. L’Utilisateur peut s’opposer à ces enquêtes ou demande d’avis directement dans les emails envoyés.

4.4. Retours et suggestions

La Société apprécie les retours d’information, les commentaires, les idées, les propositions et les suggestions d’amélioration des Services. S’il choisit de soumettre des commentaires, l’Utilsateur accepte que la Société soit libre de les utiliser sans aucune restriction ni compensation.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque Allready est une marque déposée par LABSENSE. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Tous les contenus du Site énumérés ci-dessus sont protégés et l’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du Site pour leur reproduction, publication ou copie, à l’exception des textes automatisés, objet de la prestation de service entre le Site et l’Utilisateur, pour lesquels le Site concède à l’Utilisateur ces droits.

Les droits concédés par le Site à l’Utilisateur pour l’usage des textes automatisés le sont dans le strict cadre de son activité professionnelle, avec une autorisation de reproduction sur des supports papier et digitaux.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source, étant entendu que cette obligation ne s’applique pas aux textes automatisés, objet de la prestation de service.

Les photos illustrant les modèles sont issues de iStock by Getty Images.

ARTICLE 6 : Garanties et responsabilité

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, la Société ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, la Société ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le Site et les Services qu’il contient relèvent d’une obligation de moyens. Certains de ces Services peuvent être amenés à évoluer ou à être supprimés. Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Plus généralement, la Société dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d’un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limité, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes. En aucun cas la Société ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le Service proposé s’avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Utilisateur. 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://app.allready.ai/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies : comment les utilisons-nous ?

7.1. Qu’est ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

En tout état de cause, les cookies déposés sur le terminal de navigation avec l’accord de l’Utilisateur sont détruits 13 mois après leur dépôt sur le terminal.

7.2. À quoi servent les cookies émis sur le Site ? 

Les cookies émis permettent :

• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant au Site d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services ;
• d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de ses visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que son terminal comporte ;
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire rempli sur le Site (inscription ou accès au compte Utilisateur) ou à des produits, services ou informations choisis sur le Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
• de permettre à l’Utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site, tels que son compte, grâce à des identifiants ou des données éventuellement antérieurement confiés et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il  est demandé de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

Lors de la navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux peuvent être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel.

Lors de la première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaît en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers les présentes CGUV. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise l’acceptation au dépôt des cookies visés sur l’ordinateur. 

La Société informe également l’Utilisateur que pour lui fournir un service sécurisé conformément à ses attentes, le Site collecte des informations dans le cadre de la lutte contre la fraude pour sécuriser l’authentification à son site ou sécuriser les transactions. Il s’agit d’informations relatives au terminal de l’Utilisateur, notamment attributs techniques nécessaires à la reconnaissance des équipements (ordinateur, tablette ou téléphone portable). Des cookies ou identifiants machine de type « empreinte » sont utilisés pour sécuriser les transactions. L’Utilisateur est informé de cette finalité dès son arrivée sur le site. Cette sécurisation des transactions réalisées sur le site fait partie intégrante des Services conformément à ces CGUV.

7.3. Plus d’informations sur les cookies ?

Sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs

ARTICLE 8 : Commande de Services

8.1. Commande

Les offres de Services proposées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les offres sont proposées sur le Site.

Avant de payer sa commande, l’Utilisateur a la possibilité de vérifier le détail du prix de cette dernière et de revenir aux pages précédentes pour, le cas échéant, corriger le contenu de la commande.

Pour effectuer une commande d’un lot de jeton ou d’un abonnement, l’Utilisateur doit :

• créer un Compte dans les conditions précisées à l’article 3.1.1. Création d’un Compte ci-dessus
• sélectionner le lot de jetons ou l’Abonnement souhaité sur le Site 
• confirmer sa commande en cliquant sur « Acheter »
• accepter les CGUV
• effectuer le paiement en cliquant sur « Payer », dans les conditions prévues à l’article 8.4. Modalités de paiement et de facturation ci-dessus

L’Utilisateur a  la possibilité de commander un Abonnement directement depuis son espace « Mon Compte » lorsqu’il a déjà effectué au moins une commande sur le Site. Dans ce cas, il doit :  

• sélectionner l’Abonnement souhaité depuis son espace « Mon Compte »
• confirmer sa commande en cliquant sur “Souscrire”  
• effectuer le paiement en cliquant sur « Payer », dans les conditions prévues à l’article 8.4. Modalités de paiement et de facturation ci-dessus 

Toute commande vaut accord exprès de sa part du commencement de l’exécution des Services par la Société.

8.1.1. Absence de droit de rétractation. 

Dans la mesure où les Services sont destinés à des acheteurs professionnels ou non-professionnels, et non à des consommateurs au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, l’Utilisateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation. 

8.2. Archivage et preuve

Toutes les données transmises par les soins de l’Utilisateur sont archivées via le service en ligne Amazon Web Services («AWS»). Cette plateforme prend en charge de nombreuses normes de sécurité et certifications de conformité, et notamment la directive de l’UE sur la protection des données. Le stockage des données transmises est uniquement réalisé dans un centre de données du service AWS localisé en Irlande. Les données transmises ne sont pas exportées vers des États non membres de l’Union Européenne. A l’instar des autres données transmises à la Société via le Site, tous les fichiers communiqués dans le cadre du Service d’Horodatage sont archivés sur AWS.

La Société archive les communications, fichiers, contrats, bons de commande et factures sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, fichiers, contrats, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la Société et l’Utilisateur.

8.3. Conditions financières

Le prix des Services disponibles sur le Site est indiqué en Euros, soit hors taxe (HT) soit hors taxe et toutes taxes françaises comprises (TTC). Le prix du Service est celui en vigueur au jour de la commande.

Le montant total dû et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de chaque commande.

La Société se réserve le droit de modifier le prix des Services indiqués sur le Site.

8.4. Modalités de paiement et de facturation

En ce qui concerne les Abonnements souscrits avec des jours d’essai gratuits, le paiement sera effectué par prélèvement automatique sur la carte bancaire utilisée pour le paiement du Service initialement souscrit, à chaque échéance conformément aux durées définies à l’article 5.8.1 (Durée).  

L’Utilisateur peut régler ses achats :

• Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). La Société utilise le service de paiement sécurisé fourni par Stripe, Inc. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de Stripe, Inc. La Société n’a pas accès à ces données.
• En cas d’accord spécifique et pour des comptes Enterprise, par virement bancaire. Lors de la commande dans ce cas par email, la Société communique les coordonnées bancaires de so, compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que le numéro de dossier à indiquer dans l’ordre de virement. Les commandes sont traitées dans les 48H maximum suivant la réception du virement. La commande est considérée comme effective uniquement une fois que le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
• Dans un second temps, la Société activera le prélèvement SEPA, pour les Abonnements uniquement. Elle utilisera à cet effet le service de paiement sécurisé par Stripe, Inc. L’Utilisateur pourra opter pour ce moyen de règlement des échéances de ses Abonnements depuis son espace “Mon Compte”, où il devra renseigner son numéro IBAN et accepter le mandat de prélèvement SEPA.  L’Utilisateur est ensuite notifié par email trente (30) jours à l’avance de ses prochaines échéances de prélèvements. 

L’Utilisateur déclare et garantit qu’il a le droit légal d’utiliser toute méthode de paiement utilisée.

Tous les paiements pour les Abonnements sont non remboursables et non transférables, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes conditions.

8.5. Facturation

Pour chaque commande, la Société adresse par e-mail une confirmation de commande contenant un rappel de la prestation payée et facturée. 

Le prix de souscription d’un Abonnement sera facturé au début de chaque mois ou de chaque année, selon le cas, à la date anniversaire de l’Abonnement concerné, et chaque nouvelle facture sera accessible dans l’espace sécurisé « Mon Compte », sur la page « Forfaits ».

Il est conseillé d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable toute facture, à titre de preuve.

8.6. Description des Packs

Pack basique mensuel et annuel permettent d’accéder et de générer des projets

Petite annonce classique, Petite annonce luxe et Petite annonce express, en français et en anglais 

 

Pack basique en paiement mensuel : 

 

Pack basique en paiement annuel :

 

Période d’essai standard de 7 jours gratuits avec limitation du nombre de projets générés. Des périodes d’essais spécifiques peuvent s’appliquer dans certains cas et seront précisées à la souscription..

8.7. Abonnement

Si L’Utilisateur souscrit un Abonnement, il sera facturé du prix mensuel ou annuel de l’Abonnement, plus toutes les taxes applicables au début de l’Abonnement et chaque mois ou année par la suite, au tarif d’Abonnement alors en vigueur. En souscrivant un abonnement, L’Utilisateur autorise la Société à effectuer des prélévements récurrents non remboursables. Si l’Utilisateur souscrit à un abonnement, la Société (ou notre processeur de paiement tiers) facturera automatiquement chaque mois ou année à l’anniversaire du début de votre abonnement, en utilisant les informations de paiement fournies. Dans le cas d’un abonnement annuel, au moins trente (30) jours et au plus soixante (60) jours avant la fin de votre Abonnement, ou conformément à la loi applicable, la Société enverra un rappel avec les frais d’Abonnement alors en vigueur. En acceptant les présentes CGUV et en choisissant d’acheter un Abonnement, l’Utilisateur reconnaît que l‘Abonnement comporte des caractéristiques de paiement récurrent et accepte la responsabilité de toutes les obligations de paiement récurrent avant la résiliation de l’Abonnement. L’Abonnement est maintenu jusqu’à sa résiliation ou que la Société mette fin à l’accès ou à l’utilisation des Services ou de l’Abonnement conformément aux présentes Conditions.

8.8. Période d’essai gratuite et offre de bêta test

a) La Société pourra proposer à certains utilisateurs admissibles des Abonnements à titre d’essai gratuit (“essai gratuit”) pendant une période déterminée. Les conditions spécifiques de l’essai gratuit seront communiquées lors de l’inscription. L’utilisation de l’essai gratuit est soumise au respect de ces CGUV. Certaines limitations peuvent exister en ce qui concerne la combinaison des essais gratuits avec d’autres offres. Sauf disposition contraire dans les conditions spécifiques de l’offre d’essai gratuit, les essais gratuits ne sont disponibles que pour les utilisateurs qui n’ont jamais eu d’abonnement payant. Lorsque l’Utilisateur accepte un essai gratuit, il accepte également de souscrire à un abonnement payant tel que décrit ci-dessus et, par conséquent, à moins qu’il résilie son abonnement avant la fin de l’essai gratuit, la Société (ou notre processeur de paiement tiers) commencera à débiter via la méthode de paiement choisi sur une base mensuelle ou annuelle récurrente les frais annuels applicables (plus toutes les taxes et autres frais applicables) à la fin de la période d’’essai gratuit. Si l’Utilisateur souhaite éviter que des frais soient imputés, il doit annuler son abonnement avant minuit (Heure de Paris), le dernier jour de sa période d’essai gratuit. 

En cas de modification du nombre d’utilisateurs ou de l’Abonnement, l’Utilisateur verra sa période d’essai s’arrêter.

b) La Société pourra proposer de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités en avant-première, en accès anticipé ou en version bêta (“Bêta test”). La Bêta Test est proposée “telle quelle” pour permettre les tests, l’évaluation et l’amélioration. Elle peut ne pas être disponible de manière générale ou ne pas être exempte d’erreurs, et la Société pourra cesser de fournir l’accès à la Bêta test à tout moment. Les données fournies par l’Utilisateur participant à la Bêta Test peuvent ne pas être sécurisées et peuvent être perdues ou endommagées.

8.9 Résiliation

La Société peut suspendre ou résilier l’accès et l’utilisation des services, y compris suspendre ou résilier l’accès au compte de l’Utilisateur, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis le lien disponible dans son compte. En cas de résiliation, d’interruption ou d’annulation des Services ou du compte, les stipulations de certains articles des Conditions resteront en vigueur notamment pour les paiements dûs, les garanties et les conditions d’utilisation.

ARTICLE 9 : DONNÉES ET CONTENUS

Les Services permettent aux Utilisateurs de saisir, d’enregistrer ou de partager du contenu tel que des données, du texte et à termes des images. Tout ce qui est publié ou rendu disponible par l’Utilisateur par le biais des Services (à l’exception des commentaires) est appelé “Contenu Utilisateur”. La Société ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu Utilisateur et rien dans les présentes Conditions ne sera considéré comme limitant les droits que l’Utilisateur peut avoir sur son Contenu Utilisateur.

9.1 Autorisations relatives au Contenu Utilisateur 

En mettant à disposition toute donnée ou contenu par l’intermédiaire des Services, l’Utilisateur accorde à la Société, à ses concédants et à leurs filiales une licence non exclusive, transférable, perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de redevance, entièrement payée, avec le droit d’accorder une sous-licence, pour utiliser, héberger, stocker, copier, communiquer, modifier, créer des travaux dérivés basés sur, distribuer, publier, afficher publiquement, et exécuter publiquement votre contenu d’utilisateur en relation avec le Site et la Société, ses concédants et leurs filiales fournissant, opérant, sécurisant et améliorant leurs services.

9.2 Responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble de son Contenu Utilisateur. Il déclare et garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires pour accorder au Site et à la Société les droits de licence sur son Contenu utilisateur en vertu des présentes Conditions. L’Utilisateur déclare et garantit que ni son Contenu Utilisateur, ni l’utilisation et la mise à disposition de son Contenu Utilisateur par les Services, ni l’utilisation de son Contenu Utilisateur par le Site et la Société sur ou via les Services ne porteront atteinte, ne détourneront ou ne violeront les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou les droits de publicité ou de confidentialité, ou n’entraîneront la violation de toute loi ou réglementation applicable.

9.3 Suppression du Contenu Utilisateur

L’Utilisateur peut retirer son  Contenu Utilisateur en le supprimant spécifiquement. Dans certains cas toutefois, une partie de son Contenu Utilisateur peut ne pas être complètement supprimée et que des copies peuvent continuer à exister sur les services. Dans toute la mesure permise par la loi, la Société n’est pas responsable de la suppression ou du retrait (ou du défaut de suppression ou de retrait) du Contenu Utilisateur.

9.4 Utilisation du Contenu Généré 

Sous réserve que l’Utilisateur respecte les présentes Conditions, la Société accorde à celui-ci par la présente une licence non exclusive, mondiale, avec le droit d’accorder une sous-licence, pour utiliser, copier, modifier, vendre, créer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, afficher publiquement et exécuter publiquement le Contenu généré à des fins commerciales légales.

9.5 Propriété intellectuelle et droits relatifs au Contenu Généré

Le contenu généré, “Contenu Généré”, est généré par l’intermédiaire du Site et à partir de données ou informations saisies par l’Utilisateur sur le Site. Dans ces conditions, et même si le Contenu Généré est formalisé de façon à lui donner une apparence « nouvelle et originale », l’Utilisateur considère et reconnaît que le Contenu Généré n’est pas protégé par le droit d’auteur. En conséquence, la Société, dont le Site génère des Contenus de façon automatique, considère qu’il n’a pas à céder un quelconque droit d’auteur sur un contenu dont il ne pourra pas faire la démonstration de l’originalité au sens des articles L. 111-1 et L112-4 du Code de la propriété intellectuelle, notamment compte tenu du fait qu’aucun auteur, personne physique, n’est réellement à l’origine de la « création ».

Néanmoins, la Société cède expressément la propriété non exclusive dudit Contenu Généré à l’Utilisateur, lequel devient dès leur remise le seul à pouvoir les exploiter, et ce, sans limitation de durée ou de territoire, de quelque façon que ce soit et sur quelque support que ce soit. L’Utilisateur est propriétaire non exclusif du Contenu Généré.

Néanmoins, dans l’hypothèse où le Contenu Généré viendrait à être considéré comme étant originaux et à ce titre protégeables au titre des Livres I et III du code de la propriété intellectuelle, la Société garantit qu’elle détient tous les droits de propriété intellectuelle afférents à ce Contenu Généré. En tant que de besoin, elle cède à titre non exclusif à l’Utilisateur l’intégralité des droits d’auteur sur le Contenu Généré pour toute la durée de protection des droits d’auteur conformément aux lois et conventions internationales applicables, et pour le monde entier. Le prix de cette cession est compris dans les Frais. La cession des droits comprend tous les droits d’exploitation, et notamment les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de traduction des Contenus, de quelque façon que ce soit, et sur tout support ou média, notamment sur les Sites, à des fins notamment d’exploitation commerciale, ou éditoriales ou de publicité.  

ARTICLE 10 : CONDITIONS D’UTILISATION

10.1 Utilisation des Services

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services :

• Uniquement d’une manière légale et en conformité avec toutes les lois applicables ;
• Conformément aux Conditions, à la licence concédée, et à toute documentation, directives d’utilisation, paramètres et autres exigences qui lui sont fournis par la Société, tels qu’ils peuvent être modifiés par la Société de temps à autre ;
• D’une manière qui n’enfreint pas, ne détourne pas ou ne viole pas d’une autre manière les droits de la Société ou ceux de toute autre personne ou entité ;
• d’une manière qui ne viole pas les présentes Conditions, tout accord entre l’Utilisateur et quelqu’un d’autre ou les droits de la Société ou ceux d’un tiers ; 
• en conformité avec les limites de débit d’appel (pas plus de 100 appels par minute) ou autres restrictions qui peuvent être établies par la Société..

10.2 Restrictions 

L’Utilisateur s’engage à ne pas 

• Distribuer, vendre, prêter, transférer ou accorder des droits sur tout ou partie des Services, (à l’exception du Contenu généré tel qu’autorisé par les présentes CGUV) ;
• Créer tout logiciel dont le fonctionnement est substantiellement identique à celui des Services (y compris tout composant de ceux-ci) et le proposer à des tiers ;
• Utiliser les Services pour découvrir tout composant sous-jacent des modèles, algorithmes et systèmes de la Société ou de ses concédants de licence;
• Interférer ou tenter d’interférer de quelque manière que ce soit avec la fonctionnalité ou le bon fonctionnement des Services (y compris tout composant de ceux-ci) ;
• Utiliser et afficher toute marque, logo ou autre information/design propriétaire de la Société, sans le consentement écrit exprès de la Société ;
• Tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de  la Société  ou de violer toute mesure de sécurité ou d’authentification ;
• Tenter de crawler et télécharger le contenu à l’aide d’un moteur, d’un logiciel ou d’un robot.
• Utiliser les Services d’une manière qui viole toute loi ou réglementation applicable, y compris, mais sans s’y limiter, (i) les activités illégales telles que la pornographie infantile, les jeux d’argent, le piratage, la violation des droits d’auteur, des marques ou d’autres lois sur la propriété intellectuelle, (ii) la menace, la traque, la diffamation, la fraude, la dégradation, la victimisation ou l’intimidation de toute personne pour quelque raison que ce soit ;

La Société n’est pas tenue de surveiller l’accès aux Services ou leur utilisation, ni d’examiner ou de modifier tout contenu. Cependant, elle se réserve le droit de le faire dans le but d’exploiter les Services, d’assurer le respect des présentes Conditions et de se conformer aux lois applicables ou à d’autres exigences légales. La Société se réserve le droit, sans y être obligés, de supprimer ou de désactiver l’accès à tout contenu, y compris le contenu utilisateur, à tout moment et sans préavis, y compris, mais sans s’y limiter, si elle le considère, à notre seule discrétion, comme répréhensible ou en violation des présentes conditions. La Société a le droit d’enquêter sur les violations des présentes Conditions ou sur les comportements qui affectent les Services. Elle peut également consulter les autorités chargées de l’application de la loi et coopérer avec elles pour poursuivre les utilisateurs qui violent la loi.

10.3 Exclusion de garantie

Les Services sont fournis tels quels, sans garantie d’aucune sorte. Sans limiter ce qui précède, la Société décine explicitement toute garantie implicite d’adéquation à un usage particulier,de jouissance paisible et non-violation ainsi que toute garantie découlant de la conduite habituelle des affaires. La Société ne garantit pas que les Services répondront aux besoins des Utilisateurs ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. La Société ne donne aucune garantie quant à la qualité, l’exactitude, l’actualité, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité de toute information ou contenu sur les Services.

10.4 Indemnisation

L’Utilisateur  accepte de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses dirigeants, administrateurs, affiliés, employés et agents, contre toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’accès au Service ou à son utilisation.

10.5 Limitation de la responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NI LA SOCIÉTÉ NI SES FOURNISSEURS DE SERVICES ET CONCÉDANTS DE LICENCE IMPLIQUÉS DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA FOURNITURE DES SERVICES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, OU DE TOUT DOMMAGE POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE REVENUS, PERTE D’ÉCONOMIES, PERTE D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, PERTE DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, INTERRUPTION DE SERVICE, DOMMAGE INFORMATIQUE OU DÉFAILLANCE DU SYSTÈME OU COÛT DE SERVICES DE SUBSTITUTION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES, QU’ILS SOIENT BASÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE LA SOCIÉTÉ OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU SES FOURNISSEURS DE SERVICES AIENT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ ÉNONCÉ DANS LE PRÉSENT DOCUMENT S’AVÈRE AVOIR ÉCHOUÉ DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI DE LA JURIDICTION APPLICABLE, EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIÉTÉ DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES NE DÉPASSERA LES MONTANTS QUE L’UTILISATEUR A PAYÉ OU QU’IL DOIT PAYER À LA SOCIÉTÉ POUR L’UTILISATION DES SERVICES OU CINQUANTE EUROS (50 €), SI L’UTILISATEUR N’A EU AUCUNE OBLIGATION DE PAIEMENT ENVERS LA SOCIÉTÉ SELON LE CAS.

ARTICLE 11 : Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations – Médiation

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGUV, l’Utilisateur peut joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Traitement des réclamations : Pour toute réclamation, veuillez contacter notre Service Clients via le formulaire de contact présent sur le Site.